Vers une justice internationale.

Caricature de Plantu.

Dès le lendemain de la seconde guerre mondiale, le tribunal militaire international de Nuremberg est mis en place afin de juger les hauts responsables nazis, celui de Tokyo s’occupe des criminels de guerre japonais. Cela dit, ce sont des tribunaux militaires, mis en place par les pays vainqueurs du conflit. D’autre part, les chefs d’accusation sont rétroactifs et s’appliquent à des faits antérieurs à la mise en place de la loi. Les procédures sont assouplies afin de rendre un jugement rapide. Forts de ces différents éléments, les opposants à la tenue de ces procès dénoncent une « justice des vainqueurs », partiale.

Il n’en reste pas moins qu’ils permettent de définir la nouvelle notion de crime contre l’humanité.

 Thomas Lubanga Dyilo, chef de milice congolais, devant la Cour pénale internationale (AP)

L’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ouvre de nouvelles perspectives pour la justice internationale puisqu’elle permet de poursuivre des auteurs de crimes très anciens. Les tribunaux internationaux crées depuis se donnent pour mission de construire une paix la plus durable possible et refusent l’usage de la peine de mort.

Depuis 2002, la Cour pénale internationale (CPI), créée par les Nations Unies, a pour vocation de juger les crimes de guerre et contre l’humanité commis dans le monde, mais aussi les responsables de génocides. Elle siège à La Haye aux Pays-Bas et a été ratifiée par 105 pays, mais trente cinq nations, dont les Etats-Unis, la Chine, la Russie, Israël, l’Iran, refusent de reconnaître cette juridiction.

Il s’agit d’une grande avancée, car aucun Etat n’accepte facilement qu’une autorité extérieure intervienne à l’intérieur de ses frontières. Or, les pays signataires s’engagent à poursuivre les criminels, y compris des chefs d’Etats et acceptent que la cour puisse poursuivre son travail à l’intérieur de leurs territoires.

Les premières enquêtes ouvertes par le CPI concernent la République démocratique du Congo (le milicien Germain Katanga par exemple), l’Ouganda, la République centrafricaine et le Cambodge.

 

Milosevic lors de son procès devant le TPIY. 

Le conseil de sécurité des Nations Unies institue:

- en 1993, un Tribunal pénal international pour la Yougoslavie, situé à La Haye,  afin de juger les responsables des atrocités commises pendant la guerre en Yougoslavie : Slobodan Milosevic (mort durant son procès en mars 2006) ; l’ ex-général Zdravko Tolimir arrêté en mai 2007, inculpé de génocide à cause de sa responsabilité dans les massacres de Srebrenica. Deux autres criminels de guerre, ex-dirigeants serbes, Radko Mladic et Radovan Karadzic, toujours en fuite, sont activement recherchés.

- le TPI pour le Rwanda, installé à Arusha en Tanzanie en 1994 juge les responsables des massacres rwandais.

Le siège de la CPI à La Haye.

 D’autres tribunaux spéciaux ont suivi : pour le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine. Le tribunal spécial pour la Sierra Leone doit organiser  en 2008 le procès de Charles Taylor, l’ex-président du Libéria, instigateur des guerres civiles au Liberia et en Sierra Leone entre 1989 et 2003.

Le travail ne manque malheureusement pas pour cette justice internationale, comme le prouve l’activité débordante des derniers mois. En février 2007, deux suspects accusés de crimes de masse contre les populations civiles du Darfour ont été désignés par le procureur de
la CPI.

 

Khieu Samphan, Premier ministre du régime Khmer rouge. (Photo : Pauline Garaude/RFI)

En 2007, l’ONU créée :

- un TPI pour le Liban, dans le but de rechercher et juger les assassins de l’ex-Premier ministre, Rafic Hariri, assassiné en 2005.

- un tribunal spécial à Phnom Penh pour instruire le procès des dirigeants Khmers rouges, responsables de crimes de masse (notamment Khieu Sampan, ex-chef d’Etat arrêté en 2007). Les premières audiences du procès viennent juste de débuter. Ces tribunaux, à la différence de la CPI, sont destinés à disparaître à la fin de leur mandat.

Certes, l’existence de la CPI constitue une avancée indéniable. Il n’empêche que de nombreux freins subsistent et expliquent les difficultés de
la CPI, qui peine à émerger. Sa vocation est théoriquement universelle, mais les ressortissants des pays ayant refusé de ratifier le traité ne peuvent être poursuivis par la cour. La compétence de cette dernière ne porte que sur des faits postérieurs à sa mise en place (2002). Enfin, la compétence de la cour est subsidiaire : elle ne peut être saisie qu’en l’absence de saisine des juridictions nationales. Bref, la route est encore longue…

Sources:

- Les Clés du monde, éditions 2008.

- Dokéo, comprendre le monde, Nathan, 2005.

- L’article de M. Pauthier sur le procès de Nuremberg sur son blog.

Liens:

- Les sites de la CPI, du TPIY, du TPIR.

- Une carte de la Documentation française: « la CPI en 2005« .

- Un article sur le site de la section toulonnaise de la Ligue des Droits de l’Homme: « La Cour pénale internationale« .

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