CEE (1957-1992) et Euratom.

Le drapeau européen: 12 étoiles dorées sur fond bleu (12 symbole de perfection, de plénitude et d’unité)

Après l’échec de le CED, les six de la CECA décident que la relance européenne passera par la voie économique (conférence de Messine en 1955). Le 25 mars 1957, le traité de Rome institue une Communauté Economique Européenne (CEE) ou Marché Commun et une Communauté européenne de l’énergie atomique ou Euratom. Les six Etats déjà membres de la CECA signent le traité: France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

La CEE se fixe comme premier objectif (terme prévu pour 1970) de supprimer les droits de douane entre les pays membres et d’établir un tarif extérieur commun (TEC). Dès 1968, l’union douanière est réalisée: les droits de douane sur les produits industriels disparaissent au sein des Six, un TEC est mis en place vis-à-vis des pays tiers. Cett union douanière permet une progression sensible des échanges des Six.

Mise en place de politiques communautaires.

Une Politique Agricole Commune (PAC) se met en place à partir de 1962, la France en sera la grande bénéficiaire (trois grands objectifs de cette PAC: garantir la sécurité des approvisionnements, assurer des prix stables aux consommateurs et un niveau de vie équitable aux agriculteurs, tout en donnant la préférence aux denrées venant de la Communauté). Longtemps, cette PAC reste la seule politique communautaire de la CEE, jusqu’à ce que soit définie une politique régionale en 1975. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) distribuant des aides afin d’assurer le développement des régions en difficultés.

Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, dont l’action fut décisive dans l’élaboration de l’Acte unique.

L’approfondissement de la construction européenne.

Dès lors, la CEE entre dans une nouvelle phase d’approfondissement: l’organisation tend vers une véritable union économique avec l’élimination progressive des barrières juridiques, fiscales, administrativesexistant encore chez les Six.

En mars 1979, lesEtats de la CEE (à l’exception du RU) instituent un Système monétaire européen (SME) pour limiter la fluctuation entre les monnaies nationales. Une monnaie commune se met en place, l’ECU, mais elle reste limitée aux échanges bancaires.

Le vote de l’Acte unique, en 1986, constitue une étape décisive, équivalente au traité de Rome. Il permet la réalisation d’un grand marché unifié, le Marché unique (plus seulement une simple union douanière), sans obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux (il devra être réalisé au plus tard le 1er janvier 1993). Il étend le traité de Rome aux domaines de la recherche et de l’environnement.

Signature du traité de Maastricht

Enfin, le traité de Maastricht signé en 1992, complète l’Acte unique et entre en vigueur en 1993. Il présente deux grands volets:

- il entend relancer la construction politique de l’Europe. Le changement de nom de l’organisation témoigne de cette ambition. Le terme « Union » décrit des liens plus solides que ceux d’une « Communauté », enfin l’adjectif restrictif « économique » disparaît. L’Union européenne remplace donc la CEE. Une citoyenneté européenne est définie.

- la mise en place d’une monnaie unique est décidée. L’ECU (qui devient « l’euro » en 1999) doit devenir la monnaie unique de l’organisation au plus tard en 1999.

Les élargissements successifs.

Deux critères essentiels doivent être remplis afin de pouvoir adhérer à la CEE: le respect de la démocratie et l’adoption des « règles » du capitalisme libéral.

Le Royaume-uni, très attaché à ses liens avec le Commonwealth refuse l’union douanière. En 1959, il fonde même l’AELE (Association européenne de libre-échange) avec le Danemark, l’Autriche, la Suisse, la Norvège, la Suède… Cette tentative est un échec et dès 1961, le RU présente sa candidature à l’admission dans le marché commun. Le général de Gaulle utilise son veto à deux reprises (1963 et 1967), car il voit cette entrée du RU dans la CEE comme celle d’un cheval de Troie des Etats-Unis. L’adhésion du RU ne devient donc effective qu’en 1973, avec celle de l’Irlande et du Danemark.

Une fois les dictatures d’extrême droite disparues, trois Etats d’Europe du sud purent entrer dans la CEE: la Grèce (1981), puis le Portugal et l’Espagne (en 1986). Le nombre de ses membres a donc doublé (les adhésions futures se feront dans le cadre de l’Union européenne).

Les institutions européennes seront évoquées dans un futur article.

Pour compléter: voir cet épisode du dessous des cartes sur l’histoire de l’Europe.

http://www.dailymotion.com/video/3G1NdMeQuuhNrmnm7

 

La Communauté Européenne de Défense (CED).

 

Affiche du PCF hostile à  la création de la CED.

 Avec le déclenchement de la guerre de Corée, l’Asie risque de basculer dans le camp soviétique. Du coup, dans le cadre de la politique d’endiguement du communisme, les Etats-Unis souhaitent réduire le coût de leur engagement en Europe et militent pour le réarment de l’Allemagne de l’ouest, pour en faire un rempart contre une possible expansion communiste en Europe. Mais, l’opinion française, cinq ans seulement après la fin du second conflit mondial, se montre très réticente.

 René Pleven, président du conseil français, pense tenir la parade en proposant en octobre 1950 la création de la Communauté Européenne de Défense (CED). Ce plan prévoit la constitution d’une armée unique européenne composée de contingents issus des pays memebres, ce qui évite la résurrction d’une armée allemande autonome.

 La CED créait donc une armée européenne intégrée, sous des commandements supranationaux, avec des institutions supranationales, calquées sur celles de la CECA (une Assemblée élue,un Conseil), financée par un budget commun. Toute agression contre un des membres de la CED entraînait aussitôt l’engagement de l’armée européenne.

 

Affiche du mouvement Paix et liberté, favorable à la CED.

En 1952, le traité de la CED est signé à Paris par six Etats, les membres de la CECA (RFA, Italie, Benelux, France). L’organisation se met à la disposition de l’Alliance atlantique, guerre froide oblige.

Les cinq partenaires de la France ratifient rapidement le traité de Paris, alors qu’un long débat traverse l’opinion française. Gaullistes et communistes se révèlent farouchement opposés à la création de la CED, mais aussi une grande parti des socialistes et des radicaux, seuls les démocrates chrétiens y sont favorables. Les opposants au projet utilisent deux arguments: la perte de la souveraineté de la France et le danger d’un réarmement allemand.

Finalement, le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française rejette le traité. L’échec de la CED interrompt la construction politique et miliatire du vieux continent et remet en cause pour plusieurs années la conception supranationale de l’Europe.

la CECA (18 avril 1951).

Konrad Adenauer, Jean Monnet et Robert Schuman, lors du traité de Paris qui donne naissance à la CECA.

L’Europe sort meurtrie et dévastée du second conflit mondial. Seuls les crédits américains fournis dans le cadre du plan Marshall, lui permettent de se reconstruire. Face à la menace croissante de l’URSS, les pays européens décident de s’unir afin d’hâter leur reconstruction, autour de projets économiques concrètes. En mai 1950 , le ministre des affaires étrangères français, Robert Schuman, lance le plan d’une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), élaboré par Jean Monnet (avec l’aide d’autres Européens : l’Italien A. De Gasperi, l’Allemand K. Adenauer).

La Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l’Italie, l’Allemagne et
la France acceptent l’offre de Schuman et dessinent ainsi les contours de « l’Europe des six » ou « petite Europe ». Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 par ces six pays crée
la CECA.

La Grande Bretagne, très attachée à son indépendance nationale et qui entend conserver ses liens privilégiés avec le Commonwealth, refuse le plan ; tandis que les EU y sont favorables afin d’accélérer le relèvement de l’Allemagne de l’ouest.

L’objectif de la CECA est de « placer la production (…) de charbon et d’acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ». Cette haute autorité commune (installée à Luxembourg), supranationale, est indépendante des gouvernements, supervise la répartition de la production du charbon et de l’acier. Elle fixe les prix de ces deux productions, piliers de la reconstruction.

Cette organisation est une réussite. Dès 1953, la CECA devient une union douanière (suppression des droits de douanes sur le charbon et l’acier), avec la mise en place d’un tarif commun entre l’organisation et le reste du monde. Surtout, elle pose les jalons de la future CEE (qui verra le jour avec le traité de Rome en 1957).

Liens utiles sur la construction européenne.

 

Signature du traité de Rome, le 25 mars 1957.

-Retour sur l’histoire de l’Union européenne.

-  Les premiers pas de la construction européenne.

- la construction européenne et le traité de Rome.

- Mise au point sur les institutions et organes de l’UE. 

- Animation sur le processus de décision au sein de l’UE. 

- Animation sur les élargissements successifs.

- la réforme des institutions.  

- carte des étapes de la construction européenne.  

Les grandes réalisations :

- le Marché unique .

- La Politique Agricole Commune.

- libre circulation personnes : espace Schengen et les élargissement de cet espace ( sur le blog de M. Pauthier).

 

- L’euro, monnaie européenne  et la politique économique.

 

- la citoyenneté européenne et la politique sociale.

Des diaporamas:

- Diaporama sur l’histoire de l’Europe et sur le fonctionnement de l’UE, sur le site du Sénat (jusqu’en 2004).

- Diaporama sur la construction européenne, mis au point par des collègues de l’académie de Rouen.

 

- Un diaporama élaboré par des élèves de BTS du lycée Ozenne de Toulouse.